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Conditions générales de vente

Avant propos :

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre, d’une part, la société Nigellya et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après le « Client », souhaitant procéder à un achat via le site  (http://nigellya.com/).

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre Nigellya et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préavis du vendeur.

Article 1 : Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Article 2 : Dispositions générales :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : http://nigellya.com/index.php/conditions-generales-de-vente/ . La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 3 : Les tarifs :

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises TTC. Ils seront toutefois majorés des frais de transport applicables au jour de la commande qui eux sont calculés en fonction du poids et de la destination de la commande.

La société Nigellya s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne :

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques : ➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; ➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ; ➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente. ➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs. ➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits. Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services :

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : Le client doit nous soumettre sa réclamation par mail. Celle ci sera traitée et aura une réponse dans les plus brefs délais. En cas de retours du produit, la société prend en charge les frais d’expédition et du renvoi d’un autre produit.

Article 6 : Clause de réserve de propriété :

 Conformément notamment à la loi n°80-335 du 12 mai 1980, et aux articles 2367 et suivant du code civil. La société Nigellya se réserve la propriété des produits fournis jusqu’au dernier jour de leur parfait paiement étant précisé qu’au sens de la présente clause. En revanche, le risque de perte et de détérioration des produits sera transféré à l’Acheteur dès le départ des produits des locaux de la société Nigellya .

Article 7 : LE PAIEMENT :

Le règlement des commandes s’effectue :

  • soit par Paypal ;  Ce mode de paiement nécessite un compte paypal.
  • soit par carte bancaire (VISA/MASTERCARD) via la plateforme de paiement sécurisé PAYPLUG ;
  • soit par virement bancaire ; Une fois ce mode de paiement sélectionné, l’acheteur sera dirigé vers une autre page contenant les coordonnées bancaires de la société Nigellya avec un récapitulatif de sa commande. Les produits de la commande seront envoyés uniquement une fois le virement reçu. Autrement, la commande sera annulée au delà d’un délai de 7 jours sans préavis ni relance de la part de Nigellya.

 

Article 8 : LA LIVRAISON :

La livraison est effectuée de la part de la société Nigellya uniquement par voie postale en France métropolitaine. La méthode d’envoi diffère en fonction du poids de la commande   :

  • soit par lettre verte la poste ;
  • soit par colissimo la poste ;

Nigellya s’engage à livrer toute commande passée par le client dans un délai de 3 jours ( hors jours fériés et vacances annuelles qui seront clairement indiquées sur le site). Les retards éventuels ne dépassant pas les 15 jours ne donnent pas le droit à l’acheteur d’annuler la commande, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Au delà de ce délai et hormis les cas de force majeure ( ce cas sera abordé plus loin), le client pourra résoudre la vente et réclamer un remboursement en contactant Nigellya via son adresse mail « contact@nigellya.com ».

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

  • l’allocation de dommages et intérêts ;
  • l’annulation de la commande.

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur.

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.

Nos produits voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Il appartient à l’acheteur d’exercer des recours contre les transporteurs en cas d’avaries ou de manquants et il lui incombe de faire procéder à toutes formalités d’usage pour l’établissement de la réclamation sous 48 heures par lettre recommandées avec AR .Tout vice apparent est couvert par la réception sans réserve des produits. On entend par « vices apparents » les vices visuels, détectables au premier examen des produits. Sans réserve explicites sur la lettre de voiture, l’acheteur ne pourra pas effectuer de réclamation a postériori de la livraison.

Les demandes d’avoir formulées par l’acheteur doivent parvenir à la société Nigellya dans les 24h qui suivent la livraison. Passé ce délai, la société Nigellya se réserve le droit de refuser la demande d’avoir.

 

Article 9 : Garanties-Conservation-Responsabilité

 La société Nigellya s’engage à proposer des produits dans le respect des règles, de la législation et règlement en vigueur, et à délivrer des produits conformes à la commande. Nos produits, n’ayant subi aucun traitement, doivent être conservés dans un endroit sec et frais. Il est recommandé de renouveler fréquemment les stocks. Aucune réclamation ne pourra être prise en considération au-delà d’un délai de 24h à partir de la date de livraison. Tous nos produits sont stockés et conservés et contrôlés. Les conditions de stockage doivent être strictement respectées par l’Acheteur . A défaut, la société Nigellya ne pourra pas être tenue pour responsable de la détérioration des produits. La responsabilité de la société Nigellya est expressément exclue pour les dommages provenant notamment de négligences, défaut d’entretien, défaut de surveillance, stockage inapproprié, intervention d’un tiers sur les produits…

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle :

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure :

 La responsabilité de la société Nigellya ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

Article 12 : Tribunal compétent :

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce dont dépend la ville des Mureaux 78130 France .
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